MENTIONS LÉGALES
Responsable: DURÁN ELECTRÓNICA SL
Numéro d’identification fiscale: B80418965
Domicile: Tomás Bretón 50. Planta 1. 28045 Madrid. Espagne
Email: duran@duranelectrónica.com
Téléphone: 91 528 93 75
Données D’Enregistrement: Registro Mercantil de Madrid, Tomo 4.203, Libro 0, Folio 98, Sección 8, Hoja M-69908
Conditions générales d’utilisation du site Internet
1. Introduction.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation de https://www.duranelectronica.com/, ci-après le « Site Internet », propriété de DURÁN ELECTRÓNICA SL, domiciliée c/TOMÁS BRETÓN 50. PLANTA 1. 28045 MADRID, ESPAGNE et dotée du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) B80418965. L’utilisateur du Site Internet doit les lire et les accepter pour utiliser tous les services et informations fournis sur le Site Internet.
L’utilisateur et DURÁN ELECTRÓNICA SL, propriétaire du Site Internet, peuvent être conjointement désignés parties aux présentes.
Toute utilisation du Site Internet ou de tout ou partie de ses contenus et services, ou tout accès à ceux-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. La mise à disposition et l’utilisation du Site Internet sont soumises au strict respect des termes énoncés dans les présentes.
2. Conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, ci-après désignées « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET » régissent l’accès et l’utilisation du Site Internet, y compris les contenus et services mis à disposition des utilisateurs sur et/ou via le Site Internet, soit par DURÁN ELECTRÓNICA SL, soit par ses utilisateurs ou par des tiers. Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions particulières.
3. Modifications.
DURÁN ELECTRÓNICA SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet. Dans tous les cas, il est recommandé de les consulter régulièrement, car elles peuvent être modifiées.
4. Informations et services.
Les utilisateurs peuvent accéder à différents types d’informations et de services via le Site Internet. DURÁN ELECTRÓNICA SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des informations et des services proposés sur le Site Internet. L’utilisateur reconnaît et accepte expressément que DURÁN ELECTRÓNICA SL puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler toute information ou tout service. DURÁN ELECTRÓNICA SL fera tout son possible pour tenter de garantir la disponibilité et l’accessibilité du Site Internet. Cependant, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de changement de localisation, etc., l’accès au Site Internet peut être interrompu de façon ponctuelle.
5. Disponibilité des informations et des services sur le Site Internet.
DURÁN ELECTRÓNICA SL ne garantit pas la disponibilité continue et permanente des services et décline ainsi toute responsabilité en cas d’éventuels dommages et préjudices résultant du manque de disponibilité du service pour cause de force majeure ou d’erreurs dans les réseaux de transfert de données télématiques, indépendantes de sa volonté, ou en raison de déconnexions effectuées dans le cadre de travaux d’amélioration ou de maintenance sur les équipements et systèmes informatiques.
Dans ces cas, DURÁN ELECTRÓNICA SL mettra tout en œuvre pour rétablir la pleine disponibilité des services, ainsi que pour signaler leur éventuelle indisponibilité. DURÁN ELECTRÓNICA SL ne peut être tenue responsable de l’interruption, de la suspension ou de la suppression des informations ou des services. De même, elle n’est pas responsable des éventuels omissions, pertes d’informations, données, configurations, accès inappropriés ou violation de la confidentialité résultant de problèmes techniques, de communications ou d'omissions humaines, causées par des tiers ou non imputables à DURÁN ELECTRÓNICA SL. De même, elle décline toute responsabilité en cas de préjudices causés par des attaques informatiques ou des virus affectant les programmes informatiques, les systèmes de communication ou les équipements utilisés par DURÁN ELECTRÓNICA SL, mais fabriqués ou fournis par des tiers.
DURÁN ELECTRÓNICA SL peut, à sa seule discrétion, refuser, retirer, suspendre et/ou bloquer, à tout moment et sans préavis, l’accès aux informations et aux services aux utilisateurs qui ne respectent pas ces règles.
6. Responsabilité du Site Internet.
Sauf dans les cas où la loi impose expressément le contraire, DURÁN ELECTRÓNICA SL décline toute responsabilité concernant d’éventuels préjudices causés par l'utilisation des informations, données et services du Site Internet.
Dans tous les cas, DURÁN ELECTRÓNICA SL ne peut être tenue responsable des préjudices dus aux informations et/ou services fournis par des tiers autres que DURÁN ELECTRÓNICA SL. Toute responsabilité incombera alors au tiers, qu’il soit fournisseur ou collaborateur.
7. Obligations de l’utilisateur.
L’utilisateur doit respecter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet. Il s’engage expressément à utiliser le Site Internet avec sérieux et à assumer toute responsabilité découlant du non-respect des règles régissant son usage.
Dans les cas où des données ou informations sont demandées, l’utilisateur s’engage à ne pas falsifier son identité en se faisant passer pour une autre personne. De même, il accepte que l'utilisation du Site Internet se limite à des fins strictement personnelles, privées et particulières. Il ne peut pas l’utiliser pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’à des fins interdites ou qui portent atteinte aux droits de tiers.
De même, la diffusion, le stockage et la gestion de données ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à toute réglementation relative aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle sont interdits.
L’utilisateur ne peut pas utiliser le Site Internet pour transmettre, stocker, communiquer, promouvoir ou diffuser des données ou des contenus porteurs de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.
L’utilisateur s’engage à dégager DURÁN ELECTRÓNICA SL de toute responsabilité en cas de préjudice, perte, sanction, amende, pénalité ou compensation auquel DURÁN ELECTRÓNICA SL devrait faire face en raison du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans les présentes.
8. Données à caractère personnel.
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité incluse sur ce Site Internet.
9. Liens vers d’autres sites Internet.
DURÁN ELECTRÓNICA SL décline toute responsabilité concernant les préjudices subis lors de l’accès à des services tiers via des connexions, des liens de sites liés ou concernant l’exactitude ou la fiabilité de ceux-ci. Les liens qui apparaissent ont pour seule fonction d’informer le Client de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra se renseigner les Services proposés par le Portail. DURÁN ELECTRÓNICA SL ne peut en aucun cas être tenue responsable des résultats obtenus grâce à ces liens ni des conséquences découlant de l’accès des Clients à ceux-ci. Ces Services étant fournis par des tiers, DURÁN ELECTRÓNICA SL. n’exerce aucun contrôle sur la légalité de ces Services ou leur qualité. En conséquence, le Client doit faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations et services proposés sur des contenus tiers.
10. Propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentations, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle, accessibles sur le Site Internet appartiennent exclusivement à DURÁN ELECTRÓNICA SL ou à leurs propriétaires légitimes et tous les droits y afférents sont expressément réservés. La création de liens hypertextes (liens) vers tout élément composant le Site Internet est expressément interdite sans l’autorisation de DURÁN ELECTRÓNICA SL, à condition qu’ils ne renvoient pas à une partie du Site Internet dont l’accès ne nécessite pas d’identification ou d’authentification, ou dont l’accès est restreint.
Dans tous les cas, DURÁN ELECTRÓNICA SL se réserve tous les droits sur le contenu, les informations, les données et les services qu’elle détient sur eux. DURÁN ELECTRÓNICA SL concède à l’utilisateur les seules licences ou autorisations d’utilisation de ses contenus, données ou services, expressément détaillées dans les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet.
11. Droit applicable, juridiction compétente et notifications.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Les cours et tribunaux du territoire espagnol sont seuls compétents en cas de litige. Toutes les notifications, exigences, demandes et autres communications que l’Utilisateur souhaite adresser à DURÁN ELECTRÓNICA SL, propriétaire du Site Internet, doivent être faites par écrit et seront considérées comme ayant été correctement effectuées lorsqu’elles auront été reçues à l’adresse suivante : DURAN@DURANELECTRÓNICA.COM.